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Du principe de subsidiarité

La politique culturelle en Suisse repose sur le principe de subsidiarité, par lequel la responsabilité du soutien revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action (1). Le principe d’opportunité peut parfois prévaloir comme c’est le cas du cinéma, pour lequel la Confédération s’engage fortement. Subsidiarité ou opportunité, la réalité se distancie de ces principes. Tant la Confédération, les cantons que les communes soutiennent la culture avec pour corollaire des formes d’engagement qui diffèrent d’un canton à un autre et d’un domaine artistique à un autre. Quels en sont les effets induits ?

Les règles de répartition des responsabilités entre cantons et communes présentent d’importants contrastes. En Suisse romande par exemple, la Loi genevoise sur la répartition des tâches entre canton et communes en matière de culture confère aux communes la responsabilité du soutien à la création notamment professionnelle (2). A l’opposé, le canton de Fribourg se réserve la responsabilité du soutien à la création professionnelle, conférant aux communes le rôle exclusif du soutien à l’animation culturelle amateure (3). Quels effets cette division de tâches et de moyens génère-t-elle dans leur territoire ? Quelles répercussions ces politiques génèrent-elles sur les filières artistiques concernées, qui se déploient à d’autres échelles que celles d’une ville et d’un canton ?
Dans le prisme du fédéralisme, cette diversité des politiques culturelles constitue intrinsèquement une force, mais elle peut présenter des fragilités. Initialement, la consolidation des filières de formation a permis au vivier artistique helvétique de gagner en savoirs et en professionnalisme. Progressivement, l’expérience collective a contribué à développer les qualités et les singularités tant des artistes que des institutions, qui sont toujours plus reconnues à l’échelle européenne comme à l’international. Cette dynamique positive a en quelque sorte révélé un décalage avec le caractère plus statique des politiques publiques en la matière. Surtout, la séparation des tâches entre les niveaux politiques, fédéral, cantonal et communal induit une forme de fragmentation, de disproportion de moyens et possiblement des contradictions dans les conditions de conception, de mise en œuvre et de distribution pour les artistes et les institutions culturelles dans le territoire national.
A cet égard, il est certain que la pandémie covid-19 a confirmé le besoin de coordonner les actions aux différents niveaux politiques. Une vue d’ensemble semble nécessaire, plus inclusive et holistique.

Vers un principe de coopération

En 2021, les politiques et les moyens sont à géométrie ou à géographie très variables alors que par constraste les institutions culturelles sont amenées à coopérer pour renforcer leurs moyens. Par coopération, il est entendu la collaboration de plusieurs entités qui participent à un but commun. Et cela n’exclut pas la répartition des tâches et des responsabilités. La dimension de complémentarité étant dans ce cas évidente, la notion de coopération devrait être privilégiée à celle de subsidiarité au moins pour les deux raisons suivantes.
Premièrement, la notion de subsidiarité est parfois mal comprise : est-elle exclusive ou complémentaire ? Les deux exemples contrastés de Genève et de Fribourg cités plus haut présentent des cas différenciés de division ou de séparation des tâches plutôt que la recherche d’une coopération bilatérale en vue d’atteindre un objectif commun. En effet, la définition de ce principe de subsidiarité incarne une délégation verticale des pouvoirs.
Deuxièmement, les enjeux de la culture sont largement supra cantonaux et se renforcent avec la croissance démographique et économique. La question de la régionalisation de l’engagement des communes et des cantons pour la culture doit être pensée à l’aune de la croissance de la population, de sa mobilité, de celle des publics de la culture et de ses institutions.
Enfin, ce n’est pas le fait d’avoir des infrastructures ou de profiter d’une centralité urbaine qui priment. Ce qui importe c’est l’intelligence des politiques culturelles, la coopération entre elles sur les plans communal, cantonal et fédéral qui permet de garantir la proportionnalité des moyens.

Des conditions cadres orientées sur la chaîne de valeur, les cycles de vie artistique

Les politiques culturelles devraient tendre à mettre en place des stratégies d’appui au développement artistique, à l’instar d’autres mécanismes publics. Ces politiques devraient poser des objectifs sur l’ensemble de la chaîne de valeur et s’assurer que le dispositif proportionne les soutiens de l’amont (conception vers la création) à l’aval (de la production à la diffusion) avec des effets qui visent la durabilité des organisations culturelles et de leur création. In fine, il s’agirait moins de sectoriser les disciplines ou domaines d’activités – comme cela se pratique le plus communément – que de préciser les objectifs, conditions et moyens à chaque étape du cycle de vie artistique.
La question de l’élasticité du territoire se pose aussi, l’échelle territoriale étant primordiale. Une Ville doit pouvoir coopérer et s’appuyer sur les communes qui composent son agglomération pour une meilleure coordination, un canton doit pouvoir partager tâches et moyens avec la Ville centre. Ce même canton doit tendre à mettre en commun des objectifs généraux avec d’autres cantons pour assurer le déploiement de ses institutions. Au final, la Confédération peut inciter cette coopération au moyen de sa politique culturelle.
Le fédéralisme est une force vivante, qui par essence porte cette capacité d’adaptation au changement. Les cantons ont tout intérêt à tendre vers l’harmonisation des politiques et de leurs outils, même si les moyens varient. Harmonisation ne signifie pas non plus uniformisation ou nivellement.

(1) La Confédération et les cantons édictent les lois qui permettent de définir leur rôle et leurs tâches respectives en matière de politique culturelle. Les différentes compétences sont réparties entre Confédération, cantons et communes conformément au principe de subsidiarité. « Selon ce principe, la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. Si un canton n’est pas en mesure de s’acquitter de la tâche qui lui a été confiée, l’entité supérieure, c’est-à-dire la Confédération, devrait l’aider. » source consultée en janvier 2020, https://www.ch.ch/fr/democratie/federalisme/le-federalisme-suisse/

(2) Etat de Genève. Extrait de la Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) (LRT-2), A 2 06, du 1er septembre 2016, entrée en vigueur au 1er janvier 2017. « Les communes sont exclusivement compétentes pour les domaines suivants, sous réserve des dispositions des articles 3, 4 et 5 : a) le soutien à la création; b) le subventionnement des institutions, principalement des arts de la scène, ainsi que des manifestations culturelles. »

(3) Etat de Fribourg. Loi sur les affaires culturelles (LAC) du 24.05.1991 (version entrée en vigueur le 01.01.2009). RSF 480.1